6488775_8dc6e9ec49907bc78c597ec6f6c6c543a0f8710a_1000x625

La Cour de cassation a tranché : être ami avec quelqu’un sur Facebook ne suffit pas à prouver une réelle relation d’amitié.

6488775_8dc6e9ec49907bc78c597ec6f6c6c543a0f8710a_1000x625

Ami Facebook, ami dans la «vraie vie» ? La justice a tranché la question dans une décision datée du jeudi 5 janvier et relevée par Le Monde. Selon cet arrêt de la Cour de cassation, « le terme d’ »ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».,

Cette décision fait suite à une histoire d’avocats. L’un d’entre eux, poursuivi devant le conseil de l’ordre, avait saisi la justice pour récuser plusieurs membres qui devait le juger sous prétexte qu’ils étaient amis entre eux sur Facebook ainsi qu’avec la plaignante. En clair : il craignait que ces relations d’amitié, prouvés sur le réseau social, ne jouent en sa défaveur. En décembre, la cour d’appel de Paris lui avait donné tort avant que la Cour de cassation ne confirme le jugement début janvier.

Le réseau social, «simplement un moyen de communication spécifique»

Comme le relève Le Monde, le professeur de droit Bruno Dondero explique sur son blog que la justice « aurait pu juger que la relation entre des amis Facebook manifeste une véritable proximité, à la différence du réseau LinkedIn» mais ne l’a pas fait. Comme le souligne l’avocat au barreau de Paris Thierry Valat sur son site, l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit donc pas à caractériser une partialité particulière, «le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession».

Cette histoire n’est pas une première : en 2014 déjà, la cour d’appel de Lyon avait débouté un plaignant qui dénonçait le lien d’amitié sur Facebook entre son juge et un avocat du camp opposé. Ces décisions de justice confirment en réalité une intuition : il y a bien une différence entre nos amis «de la vraie vie» et ceux de Facebook.

Source: leparisien.fr – 07/01/2017

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par axileo
Charger d'autres écrits dans News Techno

Laisser un commentaire

Consulter aussi

Seagate récupère les activités flash de LSI

Finalement, Avago Technologies, qui avait croqué la société LSI, a décidé de revendre à Se…